1. Contenu de la base brevets

a. Couverture

 La Base brevets de l’INPI vous donne accès aux contenus suivants (domaines) :

  • FR : demandes de brevet ou de certificat d’utilité français (FR) publiées à partir de 1902.
  • EP : demandes de brevet européen (EP) publiées par l’Office européen des brevets (OEB) depuis l’origine (1978).
  • WO : demandes internationales (WO) publiées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis l’origine (1978).
  • CCP : demandes de certificat complémentaire de protection publiées par l’INPI à partir de 1993.

Les informations disponibles pour une demande, soit les données bibliographiques, la famille simple de brevets, le statut en France, les documents originaux et les pièces du dossier sont plus ou moins riches en fonction du domaine et de la période.

b. Sources des données

Les données sont issues des publications de l’INPI, l’OEB et l’OMPI

La Base brevets a été conçue à partir des sources suivantes : données INPI, base DOCDB et service OPS de l’OEB

c. Information de statut

L’information de statut (également appelée informations du Registre) concerne les événements liés à la vie du brevet ou du CCP en France, de la publication de la demande jusqu’à sa déchéance ou son expiration. Elle inclut l’information relative au mandataire, titulaire et licencié en France.

Cette information est disponible pour :

- les demandes de brevet ou de certificat d'utilité français (FR) publiées ou délivrées, brevets européens (EP) délivrés et désignant la France.

  • si en vigueur en France
  • si non en vigueur à partir de 1999 et déposés à partir de 1989

- les demandes de certificats complémentaires de protection (CCP) déposées à partir de 1993 (selon Règlements communautaires) et publiées.

d. Documents disponibles

La Base brevets offre l’accès aux documents suivants, en format PDF :

  • Fascicules des demandes.
  • Fascicules des brevets ou certificats d’utilité délivrés (à partir de 1989 pour les FR B).
  • Fascicules des traductions en français des brevets européens à partir de 1995 (EP T).
  • Pièces du dossier de délivrance pour les demandes FR déposées à partir de 2001 et les CCP à partir de 1993. Pièces de la procédure de limitation pour les FR.
  • Pièces de la procédure de limitations des brevets EP en phase nationale FR

 

2. Mise à jour et délais  

a. Mise à jour

La base Brevets est mise à jour tous les vendredis à 9h, jour de publication par l'INPI du Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).

Une mise à jour du vendredi comporte les nouvelles publications suivantes :

  • FR ou CCP publiées par l’INPI au BOPI du jour
  • EP publiées par l’OEB, le mercredi précédent
  • WO publiées par l’OMPI, le jeudi, semaine précédente

Les derniers N° de publication FR, EP, WO et CCP disponibles sur la Base brevets sont affiché sur la page d’accueil.

Notez qu’une semaine de mise à jour ne contient pas systématiquement de nouvelles publications de CCP.

b. Délais particuliers

Certaines informations font l’objet de délais de mise à jour particuliers :

- les abrégés des nouvelles demandes EP publiés en anglais ou allemand sont traduits en, français par l'INPI et chargés dans la base en moyenne 3 semaines après la publication initiale. Ainsi, pour une demande récente EP publiée en anglais ou allemand, c'est l'abrégé non traduit en français qui est disponible.

- une annuité payée apparaît entre 2 et 3 semaines après sa réception par l’INPI. Seules les annuités payées dans leur intégralité sont affichées, les paiements partiels d’annuités ne sont pas mentionnés.

- les documents de la procédure de délivrance sont mis à disposition en fonction de leur nature, 15 jours après leur enregistrement par l'INPI.

3. Recherche  

a. Domaines FR, EP, WO, CCP

En recherche avancée :

- la sélection du domaine FR uniquement, vous offre des critères de recherche supplémentaires : par mandataire ou par département du déposant.

- un critère grisé vous indique que la requête est sans objet par rapport au domaine sélectionné
ex : le domaine CCP est seul sélectionné, les critères Classifications et Inventeurs ne s’appliquent plus.

b. Critères de Recherche simple

La recherche simple s’effectue sur les critères suivants : titre en français, abrégé en français, DCI du produit pour une demande de CCP, classification CIB, noms de déposants, inventeurs, N° de publication, N° de dépôt ou date de publication.

Si vous saisissez plusieurs termes, par exemple lentille? ophtalmique? Essilor 2013, les résultats obtenus contiennent obligatoirement tous ces termes et vous retrouvez, par exemple, les demandes déposées par Essilor, contenant dans le titre ou l’abrégé les termes lentille(s) et ophtalmique(s) et publiées en 2013.

c. Critères de Recherche avancée

La recherche avancée propose des critères de recherche supplémentaires à ceux de la recherche simple : classification CPC, date de dépôt, de délivrance, de priorité, N° d’ inscription au RNB.

En ne sélectionnant que le domaine FR, vous pouvez également interroger par département du déposant et par nom du mandataire.

Certains critères deviennent sans objet en fonction du domaine sélectionné : ex pour le

domaine CCP, les critères Classifications et Inventeurs ne s’appliquent pas.

d. Troncatures

Les troncatures disponibles sont : ?, *, #. Elles peuvent être utilisées devant ou derrière une chaine de caractères.

? = 0 ou 1 caractères : souvent utilisé pour rechercher un terme au singulier ou au pluriel : friteuse? retrouve les mots friteuse ou friteuses.

* = 0 à n caractères : utilisé pour rechercher les termes :

  • commençant par : hertz* retrouve hertz(s) ou hertzien(s) ou hertzienne(s)
  • finissant par : *mab retrouve obinutuzumab ou pertuzumab ou siltuximab

# = 1 caractère : organi#ation.

e. Recherche à l’identique

Utilisez les guillemets pour retrouver une expression à l’identique : par exemple, la recherche "champs opératoires à fenêtre" dans l’abrégé retrouve toutes les demandes contenant exactement cette expression dans l’abrégé.

f. Opérateurs booléens

Les opérateurs disponibles sont : ET, OU, SAUF

Par exemple :

 La recherche dans l’abrégé :    retrouve les demandes dont l’abrégé contient : 
 air OU atmosphère   le mot air ou le mot atmosphère 
 fixation? ET ski?   le mot fixation(s) et le mot ski(s) 
 grippe SAUF aviaire   le mot grippe mais pas le mot aviaire 

Si vous combinez les opérateurs, utilisez les parenthèses, par ex : (fibre? OU transmission?) ET optique?

g. Opérateurs par défaut

En recherche simple, l’opérateur par défaut entre les termes est le ET : si vous saisissez plusieurs termes, par exemple lentille ? ophtalmique ? Essilor 2013, les résultats obtenus contiennent obligatoirement tous les termes saisis et vous retrouvez, par exemple, les demandes déposées par Essilor, contenant dans le titre ou l’abrégé les termes lentille(s) et ophtalmique(s) et publiées en 2013.

En recherche avancée, les opérateurs par défaut sont :

  • pour les cases à cocher : OU, par exemple : dans le titre OU dans l’abrégé
  • ET pour tous les critères sauf OU pour les N°, dates, inscriptions et département du mandataire.

Ainsi la recherche semelle thermoformée à la fois sur titre et abrégé est traduite de la manière suivante

(Titre OU Abrégé = semelle) ET (Titre OU Abrégé = thermoformée)

h. Recherche par mots clés

La recherche simple permet de rechercher par mots clés en français sur le titre ou l’abrégé de la demande de brevet ou la dénomination commune internationale (DCI), objet d’une demande de CCP.

En recherche avancée, vous pouvez rechercher par mots clés en français soit sur le titre du brevet (y compris la DCI, objet d’une demande de CCP), soit sur l’abrégé, soit dans les 2 à la fois. L’opérateur utilisé par défaut entre les mots clés est le ET.

Ainsi la recherche fibre optique sur titre et abrégé est traduite de la manière suivante :

(Titre OU Abrégé = fibre) ET (Titre OU Abrégé = optique).

Utilisez les troncatures, en particulier le ?, pour gérer les formes au singulier/pluriel : fibre? optique?.

La troncature * peut être utilisée devant ou derrière une chaine de caractères :

  • hertz* retrouve hertz(s) ou hertzien(s) ou hertzienne(s)
  • *mab retrouve obinutuzumab ou pertuzumab ou siltuximab

Utilisez l'opérateur SAUF pour exclure certains mots, par exemple : fibre? SAUF câble? ou l'opérateur OU pour ajouter des synonymes aux termes de votre recherche. Si vous combinez les opérateurs, utilisez les parenthèses : (fibre? OU transmission?) ET optique?

Pour rechercher une expression à l'identique, utilisez les guillemets : "fibre optique" retrouve les demandes dont le titre ou l'abrégé contiennent exactement cette expression.

Les tirets et barres de fraction ne sont pas reconnus par le système, veuillez utiliser des espaces.

Les meilleurs résultats sont obtenus en combinant les mots clés avec des classifications CIB ou CPC.

Note :

  • les demandes FR publiées avant 1978 n’ont pas d’abrégé
  • les demandes EP publiées depuis moins de 4 semaines en anglais ou allemand n’ont pas systématiquement d’abrégé en français.

i. Recherche par N°

Le N° de dépôt, appelé également d’enregistrement, est le N° attribué au moment du dépôt de la demande. Il inclut le millésime de l’année de dépôt

Le N° de publication est le N° attribué au moment de la 1ère publication de la demande.

La recherche simple permet de rechercher sur le N° de publication ou le N° de dépôt.

En recherche avancée, vous pouvez rechercher soit par N° de publication, soit de dépôt, soit sur les deux (à utiliser si vous ne connaissez pas la nature du N° recherché). L’opérateur utilisé par défaut entre 2 termes est le OU :

Les formats des N° sont les suivants :

 Domaine   FR   EP   WO   CCP 
  N° de dépôt           FRAANNNNN  
  FR0109999  
  EPAANNNNNN(.x)  
  EP98938690 = EP98938690.9  
  Variable
  (PCT/)FR0000731
  (PCT/)EP2013068289
  FRAACNNNN  
  FR01C0001  
  N° de publication     FRNNNNNNN  
  FR2850000  
  EP1 à NNNNNNN  
  EP999999 = EP0999999  
  WO2015154104 
  
  FRAACNNNN  
  FR01C0001  

Le N° de dépôt EP peut être recherché avec (EP98938690.9) ou sans son N° de contrôle (EP98938690)

Le N° de dépôt des WO est interrogeable sans le préfixe PCT/ : FR0000731 et non PCT/FR0000731

j. Recherche sur CIB ou CPC

Les demandes de brevets sont classées d’un point de vue technique par les Offices selon le référentiel de la Classification internationale des brevets (CIB) géré par l’OMPI. Les demandes FR, EP et WO sont classées en plus selon le référentiel de la Classification commune des brevets (CPC) qui est une extension de la CIB et est géré conjointement par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office américain (USPTO)

Les brevets présents dans la base sont classés selon les dernières versions de ces classifications. Les CCP ne font pas l’objet d’un classement technique CIB ou CPC 

La recherche simple permet de rechercher sur la CIB

En recherche avancée, vous pouvez rechercher par CIB et par CPC. L’opérateur utilisé par défaut entre 2 termes est le ET

Vous pouvez utilisez les formats de saisie suivant :

   Niveau hiérarchique         CIB         CPC    
    Niveau classe         A61         A61    
    Niveau sous classe         A61K         A61K    
    Niveau groupe         A61K31         A61K31    
    Niveau sous groupe         A61K31/01         A61K31/012    

Vous pouvez utiliser les troncatures ou opérateurs booléens pour préciser votre recherche. Ainsi, votre requête : A61K31/0* retrouve toutes les demandes de brevets dont le classement commence par A61K31/0 (/00, /01 ,03 etc.).

En savoir plus sur la CIB ou la CPC

k. Recherche sur demandeurs

Le demandeur est le déposant de la demande de brevet ou CCP.

La recherche sur le nom du déposant est disponible en recherche simple et avancée. L’opérateur utilisé par défaut entre les termes est le ET.

Utilisez les termes significatifs du nom, évitez les formes juridiques.

Vous pouvez adapter votre requête en utilisant les opérateurs booléens, les troncatures ou rechercher une expression à l’identique en utilisant les guillemets : "Dupont de Nemours »

Prêtez attention lors de l’utilisation d’acronymes et abréviations : pour rechercher toutes les variantes, utilisez la troncature et les orthographes alternatives: CNRS OU (Cent* ET Nat* ET Rech* ET Scien*) ou encore Univ* ET Paris ET (cinq OU 5 OU V)

l. Recherche sur inventeurs

Ce critère est disponible en recherche simple et avancée

La recherche s’effectue sur le nom et/ou prénom des inventeurs. L’opérateur utilisé par défaut entre 2 termes est le ET  

Cette recherche est sans objet pour les CCP

m. Recherche sur département

La recherche sur département, collectivités ou pays d’outre mer est disponible en Recherche avancée pour le domaine FR uniquement et pour les déposants français.

Elle s’effectue sur le N° des départements français pour les demandes de brevet français publiées à partir de 2002.

L’opérateur par défaut entre deux termes est le OU :

Exemples :

54 (Meurthe et Moselle)

987 (Polynésie française)

54 55 57 88 est traduit en 54 OU 55 OU 57 OU 88, couvrant ainsi les départements de la Région Lorraine.

Important : si vous souhaitez effectuer un comptage des demandes de brevets français publiées en 2013 par un déposant domicilié dans le département 54, pensez à décocher l’option d’affichage
« Regrouper les résultats par famille de brevets » au niveau du formulaire de Recherche avancée.

n. Recherche sur mandataire

La recherche sur mandataire est disponible uniquement en Recherche avancée si le domaine FR seul est sélectionné. Notez que le mandataire est renseigné à partir des dépôts français de 1989

L’opérateur utilisé par défaut entre les termes est le ET mais vous pouvez adapter votre recherche en utilisant les opérateurs booléens, les troncatures ou rechercher une expression à l’identique en utilisant les guillemets

o. Recherche par dates

La date de publication correspond à la date de publication de la demande de brevet ou de CCP.

La date de dépôt est la date à laquelle l’enregistrement de la demande a été effectué.

La date de délivrance correspond à la date de publication de la délivrance de la demande.

La date de priorité est la date de dépôt initial utilisée pour une demande d’extension sous priorité.

La date de publication est disponible en recherche simple et avancée, les autres dates uniquement en recherche avancée. En recherche avancée, l’opérateur par défaut entre 2 dates est le OU, vous pouvez utiliser également les opérateurs numériques ou rechercher sur un intervalle de temps.

Les formats de date à utiliser sont les suivants :

AAAA : 2014

AAAAMM : 201402

AAAAMMJJ : 20140214

Note : la date de délivrance est interrogeable pour les demandes FR et EP désignant la France déposées à partir de 1989 et CCP à partir des partir de 1993.

p. Recherche sur RNB

Le Registre national des brevets (RNB) permet d’inscrire les actes affectant l’existence, la validité ou la jouissance d’un(e) (demande de) brevet, certificat d’utilité ou CCP en France.

Cette recherche est disponible en Recherche avancée. Elle est sans objet pour les demandes WO.

Vous pouvez rechercher par N° d’inscription avec ou sans 0 : 199083 est équivalent à 0199083. Vous pouvez également utiliser les troncatures pour retrouver une série de N° d'inscriptions : 19908? retrouve les inscriptions publiées du N° 199080 au N° 199089. L’opérateur par défaut est le OU.

q. Les limites de la recherche

   Recherche         FR         EP         WO         CCP    
 sur abrégé      A partir de 1978     Demandes récentes si publiées en anglais ou allemand non disponible en français Sans objet   
 par mandataire    Pour les demandes déposées à partir de 1989   Non disponible     Non disponible Non disponible
 par département  Pour les demandes déposées à partir de 1989   Non disponible     Non disponible Non disponible

r. Grouper par famille de brevets

Il s’agit de l’option de recherche proposée par défaut en recherche simple et avancée. Elle peut être désactivée au niveau de la Recherche avancée.

Cette option repose sur la notion de famille simple de brevets qui regroupe les demandes de brevets faites dans le monde sur le même contenu technique d’une invention. En d’autres termes, une famille simple de brevets contient les demandes de brevets présentant la même priorité ou combinaison de priorités. Grouper les résultats par famille de brevets permet de n’afficher qu’un seul membre de la famille dans la liste de résultats, les autres membres de la famille étant visualisés au niveau de la notice.

Par exemple : une demande FR portant sur un système d’arrosage a été étendue sous priorité au niveau international (WO) et européen (EP). Ces 3 demandes FR, WO et EP ont la même priorité et sont présentes dans la Base Brevets.

Pour une recherche par mots clés : arrosage

- si l’option « Regrouper les résultats par famille de brevets » est activée, seule la demande FR est affichée dans la liste de résultats, les demandes EP et WO pouvant être identifiées au niveau de la notice FR

- si l’option est désactivée, les 3 demandes FR, EP et WO seront présentes dans la liste de résultats.

Dans la liste de résultats issue d’une recherche avancée, le rappel des critères de recherche précise si l’option « Regrouper les résultats par famille » est active ou non.

Notez que cette option est activée par défaut sur la recherche simple.

Ïmportant : l’option « Regrouper les résultats par famille » ne permet pas de faire un comptage précis sur un critère de recherche puisque les résultats sont regroupés en famille. Par exemple, si vous souhaitez obtenir le nombre de brevets français déposés en 2010 par un déposant domicilié dans le département 54, désactivez l’option de Regroupement.

En savoir plus sur la notion de familles de brevets

s. Nbre de résultats par page

Cette option permet de sélectionner le nombre de résultats que vous souhaitez afficher par page : 10 par défaut, 30 ou 50.

4. Liste de résultats  

a. Nbre de résultats affichés

Si le résultat de votre recherche contient plus de 500 réponses, seules les 500 premières sont affichées. Pour limiter le nombre de résultats, vous pouvez modifier votre recherche en ajoutant par exemple un critère de dates

b. Ordre d'affichage de la liste

Les résultats sont affichés par date de publication décroissante. Cette option apparaît par défaut au niveau du menu déroulant « Trier par »

c. Trier la liste de résultats

Par défaut, la liste est triée par date de publication décroissante. Vous pouvez modifier cet affichage en le triant par N° de publication croissant

d. Filtrer la liste de résultats

L’option « Filtrer par » est disponible pour une Recherche en mode avancé et si l’option d’affichage « Regrouper les résultats par famille de brevets» a été décochée.

Les critères de filtre proposés sont les suivants : CIB, Déposant, Domaine (FR, EP, WO ou CCP). Vous pouvez filtrer sur les 10 termes les plus fréquents retrouvés dans l'ensemble des résultats.

Si un filtre est activé, cette option est mentionnée en tête de liste, dans le « Rappel de vos critères de recherche »

e. Exporter la liste de résultats

L’icône d’export, située à gauche de l’icône d’impression, permet d’exporter au format csv ou xls,

- les résultats de la page courante affichée : 10, 30 ou 50 résultats par page selon l’option d’affichage que vous avez retenue

- tous vos résultats dans la limite de 5 000.

Les informations exportées sont : titre, N° et date de publication, N° et date de dépôt, date de délivrance, classifications CIB et CPC, noms de demandeurs et inventeurs.

En format xls, l’export inclut un lien profond permettant, pour chaque résultat, d’accéder directement à la notice correspondante dans la Base brevets

f. Imprimer la liste

L’icône d’impression permet d’imprimer la liste de résultats, page par page

g. Ajouter à l'historique

Les résultats de la liste peuvent être sélectionnés un à un ou tous sélectionnés pour la page affichée afin de les conserver dans l’historique (100 au maximum). Cet historique est conservé le temps de votre session.

h. Surveiller en utilisant le fil RSS

Vous pouvez mettre en place une veille via un fil RSS. Pour cela, lancez votre recherche ; sur la liste de résultats, au niveau du nombre de résultats trouvés, l’icône de fil RSS permet de vous abonner au flux correspondant à votre recherche. Le vendredi, lors de la mise à jour de la base, si de nouvelles demandes de brevets ou CCP correspondent à vos critères de recherche, celles-ci seront intégrées dans le flux actualisé.

Exemple : pour surveiller toutes les nouvelles publications de demandes de brevets FR déposées en région Aquitaine, saisir votre requête en recherche avancée selon les critères suivants :

- domaine : FR,

- département du demandeur : 24 33 40 47 64 (l’opérateur est OU par défaut)

- option : « Regrouper les résultats par famille de brevets » désactivée

Lancez la recherche, puis au niveau de la liste de résultats, cliquez sur l’icône du fil RSS pour vous y abonner

5. Notice  

a. Contenu

La notice contient :

- un onglet « Description » regroupant les informations bibliographiques du brevet ou CCP, éventuellement l’image de 1ère page, la famille simple à laquelle le brevet est rattaché, l’abrégé en français, les intervenants et les informations de statut,

- un onglet « Documents » qui centralise les documents qui lui sont rattachés, au format PDF.

Les classifications sont celles attribuées dans la dernière version des référentiels CIB et CPC.

Note : dans l’onglet « Description » , les informations suivantes sont cliquables :

- classements CIB et CPC : accès aux référentiels pour connaître les libellés des indices correspondants.

- N° de publication :

  • du brevet de base d’un CCP : lien vers notice du brevet
  • des membres de la famille du brevet : si sont FR, EP ou WO : lien vers les notices correspondantes dans la Base Brevets sinon : liens vers la base Espacenet Worldwide
  • des CCP liés : lien vers la(les) notice(s) correspondantes dans la Base brevets

- N° de BOPI à partir de 2005 : accès au BOPI correspondant sur le site inpi.fr

- lien vers la base Espacenet Worldwide : accès à la notice bibliographique dans cette base administrée par l’Office européen des brevets (OEB)

- lien vers le Registre européen des brevets pour les demandes EP

b. Abrégé

Les abrégés sont disponibles en français et sont issus pour certains d’une traduction :

- effectuée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) I pour les demandes PCT (WO) non publiées ne français

- produite par l'INPI pour les demandes EP publiées en anglais ou allemand.

Note :

  • les demandes FR publiées avant 1978 n’ont pas d’abrégé.
  • les demandes EP publiées depuis moins de 4 semaines en anglais ou allemand n’ont pas encore systématiquement d’abrégé en français.
  • les demandes EP EuroPCT ne sont pas republiées par l’OEB et l’abrégé enfrançais est disponible sur la demande WO initiale.

c. Image

L’image affichée correspond à l’image de 1ere page publiée dans la demande de brevets. Certaines demandes sont publiées sans images  

d. Intervenants

Les intervenants désignent les personnes ou organismes liées à la vie du brevet ou du CCP soit le(s) déposant(s), titulaire(s), inventeur(s), mandataire et licencié(s)

Les titulaire(s) et mandataire pour la France sont disponibles pour :

- les demandes de brevet ou certificat d'utilité français (FR) publiées ou délivrées, brevets européens (EP) délivrés et désignant la France

  • en vigueur en France
  • non en vigueur à partir de 1999 si déposés à partir de 1989

- les demandes de certificats complémentaires de protection (CCP) déposées à partir de 1993 (selon Règlements communautaires) et publiées.

Le licencié est renseigné pour les inscriptions de concession de licence (CL) enregistrées au Registre national des brevets (RNB) à partir de juillet 2002.

Note :Les adresses des intervenants ne sont pas systématiquement renseignées

e. Statut pour la france

Cette information est disponible pour :

- les demandes de brevet ou certificat d'utilité français (FR) publiées ou délivrées, brevets européens (EP) délivrés et désignant la France

  • en vigueur en France
  • non en vigueur à partir de 1999 si déposés à partir de 1989

- les demandes de certificats complémentaires de protection (CCP) déposées à partir de 1993 (selon Règlements communautaires) et publiées.

Les informations disponibles sont les suivantes :

   FR         EP         CCP    
Demande d’extension : Polynésie française Date de publication de la remise de traduction des revendications (protection provisoire) depuis juillet 2009 Date de délivrance y compris prorogation acceptée
Date de publication du rapport de recherche préliminaire Date de délivrance Rejet
Date de publication du rapport de recherche complémentaire Date de publication de la remise ou non remise de la traduction en français Inscriptions enregistrées au Registre national des brevets (RNB) : N°, code, libellé et date d'inscription
Note : revendications modifiées après publication de la demande Inscriptions enregistrées au Registre national des brevets (RNB) : N°, code, libellé et date d'inscription Autre(s) CCP associé(s) au brevet
Rejet N° de(s) CCP associé(s) au brevet Date de constatation de déchéance
Date de délivrance Date de constatation de déchéance en France Dernière annuité payée et surtaxe en cas de retard de paiement
Inscriptions enregistrées au Registre national des brevets (RNB) : date d’inscription, N°, code et libellé Dernière annuité payée et surtaxe en cas de retard de paiement Quantième - N° de l'annuité payée
N° de(s) CCP associé(s) au brevet Quantième = N° de l'annuité payée Date de paiement de la prochaine annuité
Date de constatation de déchéance Date de paiement attendue pour la prochaine annuité Date limite de validité du CCP avec prorogation éventuelle
Dernière annuité payée et surtaxe en cas de retard de paiement
Quantième = N° de l'annuité payée
Date de paiement attendue pour la prochaine annuité

f. Inscriptions au RNB

Disponible dans l'aide en anglais en cliquant sur EN en haut à droite

g. Documents

Les documents sont au format PDF, sans recherche textuelle. Ils peuvent être enregistrés ou imprimés.

Les documents disponibles sont les suivants :

  • Fascicules des demandes.
  • Fascicules des brevets ou certificats d’utilité délivrés (à partir de 1989 pour les FR).
  • Traduction en français des brevets européens à partir de 1995 (EP T2) ou des revendications de la demande (EP-T1).
  • Pièces du dossier de délivrance pour les demandes FR déposées à partir de 2001 et les CCP à partir de 1993 (voir Rubrique ci-dessous). Pièces de la procédure de limitation pour les brevets FR. Pièces de la procédure de limitations des brevets EP en phase nationale française

Note : il est recommandé d’utiliser la version XI d’Adobe Reader (gratuite) qui s’intègre dans le navigateur sans proposer par défaut des volets ou des barres de menu qui réduisent la zone d’affichage.

h. Pièces du dossier

Les pièces du dossier consultables sont celles liées à la procédure de délivrance des demandes françaises déposées à partir de 2001, des demandes de CCP à partir de 1993

Ces documents sont disponibles au format PDF, sans recherche textuelle. Ils peuvent être enregistrés ou imprimés individuellement ou en série.

Les documents suivants sont disponibles (ordre alphabétique) :

  • Abrégé (Dessin)
  • Abrégé (Texte)
  • Cession du droit de propriété
  • Copie officielle de priorité
  • Courrier du déposant enregistré à partir de juillet 2009 ; pour les CCP à partir de 1993
  • Description
  • Dessin
  • Erratum accepté
  • Listage de séquence
  • Notification enregistrée à partir de juillet 2009 ; pour les CCP à partir de 1993
  • Observation des tiers recevable
  • Opinion écrite, notifiée à partir du 1er mars 2007
  • Page de garde du brevet publié (FR-B)
  • Page de garde de la demande publiée (FR-A)
  • Page d'en tête d'erratum
  • Pouvoir du mandataire
  • Prolongation de délai pour réponse au rapport de recherche préliminaire
  • Rapport de recherche complémentaire
  • Rapport de recherche définitif
  • Rapport de recherche préliminaire
  • Réponse au rapport de recherche préliminaire
  • Réponse au rapport de recherche préliminaire lorsque étudiée par l'INPI
  • Réponse du déposant ou du tiers dans le cadre d'une observation des tiers
  • Requête en délivrance
  • Requête en limitation de revendications
  • Revendications

6. Historique  

a. Activation

L’historique est activé au début de votre session. Il enregistre automatiquement vos recherches et stocke les notices que vous avez préalablement sélectionnées au niveau des listes de résultats ou des notices 

b. Durée de conservation

L’historique est effacé lorsque vous fermez votre navigateur.

c. Mes recherches

L’historique enregistre automatiquement les recherches effectuées lors de votre session (100 maximum) ainsi que le nombre de résultats obtenus. Vous pouvez les effacer à tout moment.

Votre dernière requête est affichée en haut de liste.

d. Mes notices

L’historique stocke les notices (200 maximum) que vous avez préalablement sélectionnées au niveau de la liste de résultats ou de la notice elle-même. Vous pouvez les supprimer à tout moment.

Les notices sont affichées selon votre ordre de sélection, soit la dernière sélectionnée en tête de liste. Notez qu’en cas d’export de la liste au format csv ou xls, les notices exportées sont retriées par date de publication décroissante.

7. Disponibilité du service  

La base Brevets est disponible 7j/7, 24H sur 24.

En cas de maintenance exceptionnelle, un message est mis en ligne sur la page d'accueil.

8. Avertissement  

Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes. Si l'information de validité du titre est stratégique pour votre activité, nous vous invitons à commander via la Boutique électronique de l'INPI, les documents officiels suivants :

  • l'état des redevances annuelles (coût : 6,50 € - paiement par carte bancaire ou compte INPI.
  • l'état des inscriptions au Registre national des brevets (coût : 15 € - paiement par carte bancaire ou compte INPI)