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2015-01-23 10:41 Il y a : 3 années

BIENVENUE SUR LA NOUVELLE BASE BREVETS DE L’INPI


La Base Brevets de l’INPI est le nouveau service de recherche brevets proposé par l’INPI destiné à remplacer les bases FR Espacenet et Statut des brevets qui seront fermées le mercredi 28 janvier.

Elle vous donne accès aux :

  • demandes de brevet et certificat d’utilité français (FR) publiées à partir de 1902
  • demandes européennes (EP) et internationales (WO) depuis l’origine, soit 1978
  • demandes de certificat complémentaire de protection (CCP) publiées à partir de 1993

soit environ 8 millions de demandes.

L’information sur leur Statut en France est disponible pour les demandes déposées à partir de 1989.

N’hésitez pas à consulter l’Aide de la Base brevets pour en savoir davantage.

Pour votre information, la base Espacenet Worldwide, gérée par l’OEB reste accessible à l’adresse suivante http://worldwide.espacenet.com